Logement classé G : que faire avant de le relouer ?
Depuis le 1er janvier 2025, un logement classé G au DPE ne peut plus être mis en location. L'interdiction vise les nouveaux contrats ainsi que les contrats renouvelés ou tacitement reconduits à compter de cette date. Voici ce qu'il faut vérifier et faire, dans l'ordre.
1. Vérifiez que votre DPE est valide, et à jour
Un DPE réalisé à partir du 1er juillet 2021 est valable 10 ans. Les plus anciens ont une validité réduite (décret n° 2020-1610 du 17 décembre 2020) :
- réalisé entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 : valable jusqu'au 31 décembre 2022 ;
- réalisé entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 : valable jusqu'au 31 décembre 2024.
Un DPE d'avant juillet 2021 n'est donc plus valable aujourd'hui : il faut en refaire un, par un diagnostiqueur certifié.
2. Comprenez précisément ce qui est visé
L'interdiction s'applique :
- à la signature d'un nouveau contrat de location ;
- aux contrats renouvelés ou tacitement reconduits.
Un bail en cours n'est donc concerné qu'à son renouvellement ou à sa reconduction tacite. Par ailleurs, les loyers des logements classés F et G sont gelés depuis le 24 août 2022 : aucune hausse n'est possible, y compris entre deux locataires.
3. Faites chiffrer les travaux avec un audit énergétique
Un DPE vous dit où vous en êtes, pas quoi faire. L'audit énergétique le complète : il propose plusieurs scénarios de travaux, indique l'étiquette obtenue après travaux, le coût des travaux, les économies d'énergie et les aides disponibles. L'un des trois scénarios permet d'atteindre la lettre B, et l'audit est valable 5 ans.
Pour l'audit volontaire, France Rénov' indique qu'une partie de sa réalisation peut être financée par MaPrimeRénov', à condition qu'un geste de travaux minimum soit réalisé. Le détail des conditions est dans cet article.
4. Suivez le calendrier : le G n'est que la première étape
Selon la loi actuelle, l'interdiction s'étendra aux logements classés F au 1er janvier 2028, puis aux logements classés E au 1er janvier 2034. Le point sur le calendrier et sur le projet de loi en cours.